CGV
Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société CALPET, immatriculée au registre du commerce et des sociétés Bayonne B 921 231 569, dont le siège social est situé à Biarritz, ci-après dénommée "CALPET," et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site web de CALPET, ci-après dénommée "l'acheteur."
Article 2 : Champ d'Application
2.1. Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées sur le site web de CALPET, accessible à l'adresse www.calpet.fr
2.2. Toute commande passée sur le site de CALPET implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par l'acheteur. Les CGV prévaudront sur toute autre condition figurant dans des documents émanant de l'acheteur, sauf accord écrit préalable.
Article 3 : Produits
3.1. Les produits proposés à la vente par CALPET sont décrits et présentés sur le site web de manière aussi précise que possible. Néanmoins, CALPET ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions pouvant exister dans ces informations.
3.2. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. CALPET se réserve le droit de modifier son assortiment, y compris les caractéristiques des produits et leurs prix, à tout moment.
Article 4 : Commandes
4.1. L'acheteur peut passer commande sur le site de CALPET conformément aux modalités décrites. L'acceptation de la commande par CALPET est soumise à la disponibilité des produits commandés.
4.2. Une fois la commande passée, l'acheteur recevra une confirmation de commande par e-mail. Cette confirmation contiendra un récapitulatif de la commande ainsi que les informations sur la livraison.
Article 5 : Prix et Paiement
5.1. Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR) et sont toutes taxes comprises (TTC).
5.2. Le paiement des produits peut être effectué par les moyens de paiement disponibles sur le site web de CALPET.
Article 6 : Livraison
6.1. Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
6.2. En cas de retard de livraison, l'acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnité ou dommages et intérêts.
Article 7 : Droit de Rétractation
7.1. Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et renvoyer le produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Article 8 : Responsabilité et Garantie
8.1. CALPET garantit la conformité des produits vendus aux termes des présentes CGV.
8.2. En cas de non-conformité d'un produit vendu, l'acheteur pourra demander le remplacement du produit, un remboursement ou un avoir.
Article 9 : Données Personnelles
9.1. Les informations collectées par CALPET lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires à la gestion de la transaction et sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site web de CALPET.
Article 10 : Litiges et Droit Applicable
10.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur application ou à leur interprétation relève de la compétence des tribunaux français.